CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE –
Sphere-Wine.com

Version mise à jour : octobre 2025

ARTICLE 1 – MENTIONS LÉGALES
Le présent site, accessible à l’URL www.sphere-wine.com (le « Site »), est édité par : CamRaf, société au capital de 10 000 euros, inscrite au R.C.S. de Brive B 895 346 724, dont le siège social est situé à l’Impasse des Quéries, 19270 Ussac (France), représentée par Camille Tobena, dûment habilitée à cet effet. Numéro de TVA intracommunautaire : FR89895346724 Email : sphere.wine@gmail.com Téléphone : +33 (0)6 47 38 18 96 Le Site est hébergé par Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre. Le Directeur de la publication est Camille Tobena.

ARTICLE 2 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent exclusivement à la vente en ligne des produits proposés par l’Exploitant sur le site Sphere Wine.com, utilisant la plateforme WooCommerce. En validant sa commande, le Client reconnaît avoir lu et accepté les présentes CGV. Elles régissent les droits et obligations des parties pour toute commande passée sur le Site.

ARTICLE 3 – DESCRIPTION DES PRODUITS
Le Site propose la vente en ligne de vins et spiritueux d’exception, exclusivement destinés aux personnes majeures (âgées de plus de 18 ans). Chaque produit fait l’objet d’un descriptif précis. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle mais reflètent fidèlement les produits
proposés.

ARTICLE 4 – COMMANDES
Toute commande effectuée sur Sphere-Wine.com constitue une acceptation ferme et définitive. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, le client sera informé par email et pourra demander le remboursement ou l’échange du produit concerné.

ARTICLE 5 – MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement s’effectue en euros (€), par carte bancaire, virement ou portefeuille électronique (ex : PayPal). Les paiements sont sécurisés via le protocole SSL. Toute commande non réglée sera automatiquement annulée.

ARTICLE 6 – LIVRAISON
Les livraisons sont effectuées en France et dans l’Union Européenne. Les délais de livraison sont indiqués au moment de la commande. Sphere-Wine.com s’engage à expédier les produits dans un délai maximum de trente (30) jours après validation de la commande. Les frais de port sont
précisés avant paiement.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception de sa commande. Toutefois, ce droit ne s’applique pas aux boissons alcoolisées dont la valeur dépend de fluctuations du
marché échappant au contrôle du vendeur, ni aux produits ouverts ou descellés par le client.

ARTICLE 8 – GARANTIES
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut, le client peut demander réparation, remplacement ou remboursement conformément à la
loi.

ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES
Les informations collectées sur le Site sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes et la relation commerciale avec le client. Elles sont protégées conformément au RGPD et à la Charte de confidentialité disponible sur le Site.

ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité le service client Sphere-Wine à l’adresse sphere.wine@gmail.com. En cas de désaccord, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut d’accord, les
tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 11 – ACCEPTATION DES CGV
En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les
présentes Conditions Générales de Vente.